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Études de cas

Diligence raisonnable renforcée accrue concernant les intérêts commerciaux en Iran

L’enjeu :

Diligencia a été sollicitée pour mener un examen interne d'une famille très fortunée titulaire de comptes de longue date chez notre client. La famille et ses membres étaient basés au Royaume-Uni mais avaient des liens et des intérêts commerciaux importants en Iran. Notre client souhaitait obtenir plus de détails sur l'étendue de ces intérêts commerciaux et, en particulier, savoir si les sociétés appartenant à la famille détenaient des contrats ou des relations avec le gouvernement qui pourraient présenter des sanctions ou d'autres risques réglementaires.

 

La solution :

L'équipe d'analystes persophone de Diligencia a mené une vérification approfondie des membres de la famille et de leurs sociétés associées, en se fondant sur une combinaison de recherches approfondies dans les archives publiques et de sources ouvertes, ainsi que sur des enquêtes auprès de sources humaines. Pour ce faire, nous avons fait appel à notre vaste réseau de sources en Iran et plus particulièrement dans les secteurs dans lesquels les sociétés étaient actives, en l'occurrence la construction, le commerce électronique et l'immobilier. Il nous a également été demandé de vérifier si la famille restait propriétaire de certains actifs clés en Iran.

 

Le résultat :

Sur la base de nos recherches auprès des sources officielles d'enregistrement en Iran, nous avons pu fournir à notre client une cartographie complète des intérêts corporatifs de la famille dans le pays, via notre plateforme en ligne www.ClarifiedBy.com. Nous avons également pu vérifier et identifier d'autres membres de la famille non connus de notre client. Bien que nous ayons vérifié que les deux sujets principaux ne sont pas directement impliqués dans la gestion de ces sociétés en Iran, nous avons pu révéler qu'ils soutenaient leurs activités commerciales entre l'Iran et un certain nombre d'autres marchés.

L'une des principales constatations est que deux des entreprises de la famille, en particulier, ont des relations avec des organismes municipaux et gouvernementaux en Iran et ont conclu des contrats avec eux, notamment en tant que fournisseur d'une fondation délicate en Iran, une organisation para-étatique sous le contrôle direct du Guide suprême, qui fait actuellement l'objet de sanctions secondaires de la part de l'OFAC. Nous avons pu expliquer au client que cette constatation doit être replacée dans son contexte, dans la mesure où les organismes paraétatiques (dont certains font l'objet de sanctions) font souvent office de parties contractantes principales pour de grands projets d'infrastructure en Iran et que le fait d'être fournisseur de ces organismes pourrait être considéré comme faisant partie intégrante de la participation au secteur de la construction en Iran.

 

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